Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Conformément au troisième alinéa de l’article 114 du règlement, j’appelle maintenant la proposition de loi dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

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