Intervention de Gérard Cherpion

L’élaboration de référentiels de branche ne peut se résumer au classement des salariés par « métiers », sauf à accepter la création de nouveaux régimes spéciaux. Spécifier un certain nombre de critères, dont ceux ayant des incidences sur la durée du temps travaillé, créerait indirectement des régimes spéciaux.

L’appréciation doit donc se faire par postes de travail types ou par groupes homogènes d’exposition. Il en va de la régulation globale du dispositif – nombre de bénéficiaires, financement… C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer, à l’alinéa 5, le mot « métiers ».