Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

L’ouverture d’une négociation au niveau de la branche ne doit pas être un préalable à l’ouverture de la possibilité pour l’organisation professionnelle de branche de définir unilatéralement les postes et les situations de travail. Un tel préalable est de nature à retarder l’élaboration des référentiels, pourtant indispensables à la définition de certains facteurs de pénibilité.

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