Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il n’est pas envisageable que l’ensemble des entreprises qui feraient le choix de décliner la pénibilité sans avoir recours au référentiel puissent avoir pour interlocuteur la DIRECCTE. Si nous voulions engorger le dispositif, nous ne nous y prendrions pas autrement. Je n’imagine pas une seconde qu’il ait derrière cet amendement l’intention de bloquer les travaux des DIRECCTE.
