Intervention de François Rebsamen

Je partage l’analyse du rapporteur. Je comprends les arguments qui s’enchaînent et qui ont leur propre logique, mais le référentiel de branche n’est qu’une option pour les entreprises. À partir de là, le chiffre potentiel des salariés n’est que théorique. Prendre en compte le nombre de salariés pour l’homologation pourrait aboutir à des situations inéquitables entre les branches, ce qui irait à l’encontre d’une philosophie – que vous partagez, j’en suis sûr – de justice sociale. J’en comprends la logique, mais je vous avertis que cette mesure est inapplicable. Avis défavorable.