Intervention de Lionel Tardy

Il s’agit là de la question du régime d’assurance chômage de l’intermittence, dont nous avons débattu en commission des affaires culturelles, saisie pour avis. Quels que soient les amendements qui pourraient modifier cet article 20 à la marge, un problème de principe se pose. J’en ai parlé en défendant la motion de renvoi en commission.

Si l’on commence à inscrire des exceptions au régime général dans la loi, je crains qu’une brèche ne soit ouverte. En outre, en gravant cette exception dans le marbre, on se prive de trouver une solution pérenne car de que vous proposez ici n’en est pas une.

Le rapporteur Jean-Patrick Gille m’avait dit qu’il ne s’agissait pas de créer une exception, mais de consacrer une spécificité. Encore mieux ! Cela fait peut-être partie des éléments de langage socialistes mais cela signifie exactement la même chose et ne règle pas les problèmes.

Surtout, mes chers collègues, il faut prendre deux minutes pour lire cet article. On se rend compte alors qu’il est d’une incroyable complexité, avec deux niveaux de négociation se superposent. Très honnêtement, cela ressemble fort à une usine à gaz qui risque de n’avoir aucune efficacité, bien que tout cela soit inscrit dans le marbre.