Intervention de François Rebsamen

Je répète que cet article constitue une avancée formidable. Grâce au travail réalisé notamment par Jean-Patrick Gille, nous sommes arrivés à un accord, ce qui n’est pas rien dans ce secteur – j’ai pu le ressentir même physiquement, puisque j’ai été arrosé, alors que ce n’était pas du tout la canicule ! J’ai donc été heureux d’aboutir à un accord.

Il s’agit en réalité d’un enchâssement. Les choses se passent d’abord au niveau interprofessionnel, et c’est normal. C’est l’interprofession qui négocie l’assurance chômage et qui donne des objectifs à la profession. On constate d’ailleurs, contrairement à ce que l’on pensait, que c’est une bonne chose que la profession réfléchisse elle-même à la manière de respecter l’objectif qui lui est fixé. En effet, les professionnels savent très bien quels sont ceux qui profitent du système tout en le dénigrant, et ils arrivent à des objectifs beaucoup plus précis, qui visent véritablement les intermittents du spectacle, notamment les techniciens, concernés par les annexes VIII et X.

Or votre amendement modifierait cet enchâssement, c’est-à-dire l’équilibre qui existe entre le niveau interprofessionnel et le niveau professionnel. Et cet équilibre est très fragile, vous le savez, car la CGT inteprofessionnelle et la CGT Spectacle, qui réunit les professionnels du spectacle, ce n’est pas tout à fait la même chose… Ajoutez à cela qu’il existe encore, au niveau des professionnels du spectacle, la coordination des intermittents et des précaires, qui a ses propres experts !

Le cadre de l’assurance chômage, je le répète, est fixé au niveau interprofessionnel pour la profession. Il revient ensuite à la profession, et c’est là que réside la grande avancée du texte, de désigner elle-même les métiers qui seront inclus dans les annexes VIII et X, et de définir les conditions dans lesquelles ils s’enchâsseront dans le cadre général. Je comprends votre préoccupation, mais il ne faut pas toucher à cet équilibre, car y toucher, c’est toucher à l’accord général qui a été conclu, et qui est très fragile.