Intervention de Christophe Sirugue

Très sincèrement, vous ne pouvez pas dire qu’il s’agit d’une simple question de rédaction. Ce n’est pas possible de dire cela ! En réalité, vous inversez la logique qui a été retenue au terme de la concertation. Les règles financières générales et les orientations ne peuvent être fixées qu’au niveau interprofessionnel. Il ne peut pas en être autrement. Ce n’est donc pas seulement une question d’écriture ! Si l’on vous suit, l’interprofession n’aura plus son mot à dire.

J’ajoute que si des règles étaient définies par les organisations professionnelles du monde du spectacle, elles pourraient être contradictoires avec les règles générales qui sont applicables à l’ensemble des salariés, ce qui, bien évidemment, n’est pas possible. Il ne s’agit pas, je le répète, d’une simple question d’écriture. Encore une fois, pour avoir eu ce débat avec Jean-Patrick Gille en commission, je précise très clairement que ce serait une erreur que d’adopter ces amendements. Je confirme donc, madame la présidente, l’avis défavorable de la commission.