Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il importe de faire une vraie distinction entre les termes « trajectoire » et « enveloppe ». Retenir le second, comme vous le proposez, reviendrait à définir un budget fixe. Or ce n’est pas ce qui est demandé aujourd’hui. Si nous parlons de trajectoire, c’est parce qu’il faut tenir compte d’une enveloppe déterminée, mais aussi respecter certains principes financiers, comme, par exemple, celui d’économies réparties sur plusieurs années. Nous dépassons donc là le cadre d’un budget fixe : avis défavorable.

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