Intervention de François Rebsamen

Le cadrage, ce n’est pas une enveloppe, mais une trajectoire financière et le respect des principes généraux, qui sont applicables à l’ensemble du régime d’assurance chômage. C’est ainsi que les choses ont été fixées. Comme vient de le dire le rapporteur, il ne peut évidemment pas s’agir d’une enveloppe fixe, mais d’une trajectoire financière, qui dépend de nombreux paramètres. Et l’on ne peut pas fixer précisément les conséquences financières, à l’euro près, de cette trajectoire.

Les conditions peuvent évoluer. Par exemple, quand vous avez supprimé la dispense de recherche d’emploi pour les personnes ayant atteint un certain âge et un certain nombre d’années de cotisation, vous avez créé 250 000 chômeurs supplémentaires, inscrits en catégorie A depuis 2012. Cela ne vous a pas posé de problème !