Intervention de Christophe Sirugue

Mais non, et si vous aviez suivi le dossier, vous le sauriez. Il s’agit de ce qui a été fait dans le cadre de la mission qui a été pilotée par Jean-Patrick Gille avec Mme Archambault et M. Combrexelle. La mission a mis en place ce comité d’experts, et c’est justement pour cela que l’on a réussi à établir un dialogue et obtenir une reconnaissance des différentes parties prenantes. Et c’est fort de cette expérience que nous l’avons repris dans ce texte.

Ce n’est donc pas un comité Théodule, c’est une méthode qui a fait ses preuves. Pour cette raison, avis défavorable.