Intervention de Francis Vercamer

Je ne vois pas comment voter d’un côté un compte d’activité alors que de l’autre, on modifie le compte de pénibilité dans un texte qui viendra demain en discussion dans cet hémicycle – nous l’espérons en tout cas, à moins que le Gouvernement n’utilise l’article 49 alinéa 3.

Ensuite, le groupe UDI n’est pas contre l’idée de travailler sur la portabilité des droits, mais je pense que cela doit se faire dans un schéma général, une vision globale, et non dans un article à la sauvette dans cette loi. Je pense qu’il y a un véritable travail de fond à faire.

Troisième raison : l’article L. 1 du code du travail n’a pas été respecté. Je vous rappelle que selon lui, le Gouvernement doit communiquer aux partenaires sociaux un document d’orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options. Or ces éléments ne sont pas dans la loi, et certainement pas dans l’article 21 que nous sommes en train d’étudier.

Pour ces trois raisons, le groupe UDI propose la suppression de cet article.