Intervention de Christophe Sirugue

Nous avons déjà débattu de ce compte personnel d’activité. Premier élément, il est important que nous puissions mettre en place un tel outil, qui correspond ni plus ni moins à une notion de sécurité sociale professionnelle. C’est la reconnaissance du fait qu’aujourd’hui, rares seront les parcours professionnels dans lesquels un individu passera vingt, vingt-cinq ou trente ans dans la même entreprise. Il y a aujourd’hui des ruptures extrêmement importantes dans les parcours professionnels. Le compte personnel d’activité, c’est le capital des salariés. C’est ce qu’ils ont acquis qui sera retenu dans ce compte personnel d’activité.

Il ne vous est nulle part demandé d’acter les conclusions d’une quelconque concertation – relisez l’article, comme je viens de le faire. L’article fait état de la mise en place d’une concertation. Elle pourra déboucher – ou non, d’ailleurs, car les participants ne se mettront pas nécessairement d’accord, et nous verrons bien sous quelle forme ils seront consultés – mais c’est seulement à ce moment que l’on saura si le compte personnel d’activité inclut le compte de pénibilité, le compte personnel de formation, ou si d’autres éléments tels que les droits rechargeables sont pris en compte.

Aujourd’hui, ce que cet article vous propose, c’est de mettre en place l’outil qui permettra de constituer ce capital pour les salariés, ce qui me paraît déterminant. C’est une vraie avancée sociale.

Vous combattez un outil. Peut-être, de votre point de vue, faudra-t-il combattre ce qui y figurera, et les modalités qui seront prévues, mais lorsque le moment sera venu. À ce jour, le texte ne prévoit rien sur la notion de portabilité, ni sur la possibilité d’une fusion des droits. Nous verrons au moment opportun, mais vous prenez une position de principe défavorable aux salariés. Avis défavorable.