Intervention de François Rebsamen

Je suis persuadé que vous n’êtes pas contre le progrès social par principe. Vous devriez donc vous inscrire dans cette démarche, quitte à en contester les modalités par la suite – c’est autre chose, comme l’a très bien dit le rapporteur. On ne peut pas dire que l’article L. 1 du code du travail, auquel vous faites allusion, n’est pas respecté, puisqu’il ne s’agit pas d’engager une négociation mais une large concertation. En fonction des résultats de cette concertation, il y aura ou non une négociation.

Il est normal que la loi détermine le cadre. Si la loi ne peut pas définir un cadre général en renvoyant à la concertation et éventuellement ensuite à la négociation, alors le Parlement ne sert plus à grand-chose et on n’a plus le droit d’avancer de belles idées ! Il s’agit, en effet, d’une belle idée – je le pense depuis longtemps, les syndicats y ont d’ailleurs déjà réfléchi et j’espère qu’ils vont apporter leur miel à cette réflexion.

Dans le contexte actuel d’évolution du monde du travail, il est dans l’intérêt de la société de donner à un salarié la possibilité de construire son parcours professionnel, d’avoir des droits nouveaux, de choisir son orientation. Il n’y a pas que l’argent qui compte ! Ce beau projet de société, qui consiste à défendre d’abord l’individu, celui qui produit la richesse dans l’entreprise, est quand même plus important que les positions politiques et idéologiques que vous défendez !