Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je souriais en vous écoutant, monsieur Vercamer… Dans le compte personnel d’activité, nous n’allons pas mettre des petits pois et des carottes, nous mettrons forcément des droits qui concernent les salariés ! On peut en faire la liste. Y seront-ils tous ? Peut-être. Y en aura-t-il d’autres, complémentaires ? Peut-être. Seront-ils portables ? Peut-être, c’est à souhaiter. Seront-ils fusionnables ? Peut-être, c’est à souhaiter. Mais encore une fois, ce n’est pas l’objet de l’article 21, qui vise à mettre en place le compte personnel d’activité. Il reviendra au Gouvernement de préciser en temps utile les enjeux de la concertation, sans qu’il soit nécessaire de les détailler maintenant.

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