Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le ministre, il n’y a pas de piège dans nos questions, nous voulons simplement avoir des informations ! D’ailleurs, je ne comprends pas votre méthode : vous auriez mieux fait d’élaborer une belle loi sur la portabilité des droits ou la sécurisation professionnelle plutôt que de nous en parler à demi-mot. Cela aurait été plus utile que de rédiger un article comme celui-ci, perdu au milieu d’un projet de loi avec lequel il n’a d’ailleurs rien à voir.

L’amendement no 67 vise simplement à fixer un certain nombre de cadres. Puisque vous ne voulez pas le faire, je propose de le faire pour vous. Il s’agit d’indiquer que le document d’orientation, ou la « lettre de mission » – l’expression utilisée par Gérard Cherpion est intéressante – que vous allez transmettre aux partenaires sociaux inclura également une réflexion sur « de nouvelles modalités d’adaptation des entreprises aux évolutions de leur activité, pour favoriser l’innovation, la compétitivité et l’emploi » – en gros, sur la flexisécurité.