Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 21
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Nous proposons certains droits qui devraient à terme figurer dans le futur compte personnel d’activité. Dans votre amendement, vous les définissez plus précisément : « Cette négociation, si elle s’ouvre, porte sur le regroupement des comptes pénibilité, formation, compte épargne-temps ainsi que sur tous les droits susceptibles d’être portés. »
