Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 23 a
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
C’est vrai. Je retire donc : les écoles adossées à des entreprises, dont certaines sont grandes – celles qui sont citées dans l’exposé sommaire – perçoivent déjà des ressources diversifiées. Les écoles technologiques et professionnelles adossées à des entreprises ayant le statut de CFA ou délivrant des formations technologiques professionnelles peuvent percevoir des ressources de droit commun. Certaines peuvent par ailleurs, à titre dérogatoire, percevoir des financements au titre de la part quota de la taxe d’apprentissage.
