Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 23 b
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je parle sous le contrôle de Mme Chaynesse Khirouni, qui a été à l’origine de cette question, qui a déjà fait l’objet de débats nourris lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement et à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Lors de cette CMP avait été retenue la notion de « gratification minimale forfaitaire » selon laquelle les stagiaires ne peuvent toucher un montant inférieur à 523 euros mensuels, quel que soit le nombre de jours fériés dans le mois.
