Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il faut vite inverser la logique. Je me réjouis à ce titre que le décret sur les machines dangereuses, pour lequel je me bats depuis plusieurs années, ait abouti il y a quelques semaines. On passe désormais à un régime déclaratif et cet assouplissement était nécessaire, monsieur le ministre. Les chefs d’entreprise attendent également l’expérimentation du dispositif dit « zéro coût » pour les apprentis mineurs à la rentrée.

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