Intervention de Michel Sapin

Au début de cette année, la Commission européenne a émis une nouvelle recommandation : elle nous a d’abord donné quitus sur les années 2013 et 2014, en estimant que nous avions pris – comme on dit dans le langage bruxellois – des actions suivies d’effet au cours des deux dernières années. Pour 2015 et les années suivantes, elle a tracé une trajectoire de déficit qui doit nous conduire en deçà du seuil de 3 % en 2017. Cette trajectoire, nous sommes en mesure de la tenir en préservant l’équilibre entre assainissement des finances publiques et soutien à la croissance : c’était tout l’objet du programme de stabilité présenté en avril dernier.

Aujourd’hui, notre politique économique est bien comprise. Le déficit de 2014 a été inférieur de 0,3 % à la recommandation de la Commission européenne et pour 2015, notre prévision de 3,8 % est identique à celle de la Commission européenne et inférieure à l’objectif de 4 % qu’elle nous avait fixé. Mais surtout, nos partenaires nous ont montré leur soutien, parce qu’ils ont été convaincus du bien-fondé de notre politique : avec la trajectoire que nous proposons, nous atteignons les objectifs de déficit public demandés, mais nous le faisons tout en permettant la reprise de l’activité en cours, qui doit encore se traduire par le retour à plus d’emploi. En effet, depuis le début de l’année, vous le savez, le Gouvernement a pris un ensemble d’initiatives pour soutenir la croissance et l’emploi. Cette année 2015 est déjà l’année du déploiement de la première étape du pacte de responsabilité et de solidarité : ce sont 6,5 milliards d’euros d’allégements pour soutenir l’investissement et l’emploi ; c’est également une réduction d’impôt sur le revenu de plus de 3 milliards d’euros, qui bénéficiera à plus de 9 millions de foyers. Dès le mois de septembre, ces contribuables pourront constater que leur impôt baisse : c’est la première baisse d’ampleur de l’impôt sur le revenu depuis le début de la crise. Et cette année, pour la première fois depuis 2011, il n’y aura plus de hausse d’impôt sur le revenu pour quiconque, à situation inchangée.