Intervention de Christian Eckert

Quant aux recettes non fiscales, elles seraient en ligne avec nos prévisions.

Ces évaluations peuvent encore évoluer d’ici au dépôt du projet de loi de finances pour 2016 car, comme nous l’impose le principe de sincérité, nous devrons prendre en compte toutes les nouvelles informations apparues d’ici à cette date pour fixer nos prévisions – et les aléas sont encore nombreux jusqu’à la fin de l’année –, mais, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, la transparence est indispensable, et ce débat doit être l’occasion d’assurer une information parfaite de l’Assemblée nationale sur l’exécution du budget. À ce stade de l’année, c’est bien un solde de l’État en amélioration par rapport à la loi de finances initiale que nous anticipons pour 2015.

La politique budgétaire que vous propose le Gouvernement est connue. Elle est constante, et, l’an prochain comme cette année, notre gestion des dépenses de l’État répond à deux exigences : tout d’abord, respecter strictement notre programme d’économies ; ensuite, financer toute nouvelle dépense par la réduction d’autres dépenses. C’est ce que nous faisons en 2015.

Nous avons réalisé, en cours d’année, un effort complémentaire de 4 milliards d’euros par rapport à la loi de programmation des finances publiques, dont 1,2 milliard d’euros sur l’État et les agences. Le décret d’annulation du 10 juin dernier a réduit de près de 700 millions d’euros les dépenses de l’État, et, en parallèle, les dépenses des opérations du programme d’investissements d’avenir et de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France ont été réduites de 500 millions d’euros.