Intervention de Eva Sas

Le caractère pluriannuel de ces investissements et la variabilité des décaissements d’une année sur l’autre déformeraient, d’ailleurs, l’analyse tendancielle de l’évolution de ces dépenses publiques. Parallèlement à cette baisse des dépenses publiques, les recettes fiscales, hors mesures d’allégement de l’impôt, stagnent en raison d’une activité économique atone et d’une croissance structurellement faible s’établissant à 0,2 % en 2014, après avoir été de 0,7 % en 2013 et de 0,2 % en 2012.

Force est de constater que vous avez, de plus, mis en oeuvre des mesures coûteuses en faveur des entreprises, puisque le seul crédit d’impôt compétitivité coûte à l’État 6,5 milliards de dépenses effectives en 2014. Cette politique se traduit par une forte baisse des recettes d’impôt sur les sociétés, qui chutent de 25 % en une seule année. A contrario, les recettes d’impôt sur le revenu sont en augmentation, ce qui traduit un transfert de la charge des politiques publiques des entreprises vers les ménages. Malgré cet effort en faveur des entreprises, la croissance ne repart pas, ce qui montre que ces mesures sont pour l’instant, à elles seules, sans effet notable sur l’économie et sur l’emploi, puisque le taux de chômage a atteint 10 % au premier trimestre 2015, et ce, sans compter les personnes en sous-emploi.