Intervention de Thierry Solère

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 7, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Solère :

Le régime fiscal et social des options et des attributions gratuites d'actions a été régulièrement durci depuis des années, alors que les actions gratuites et les stock-options permettent d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise et, de fait, de renforcer leur motivation.

Le présent projet de loi de finances poursuit sur la même ligne et prévoit de taxer les gains de stock-options et les attributions gratuites d'actions au barème de l'impôt sur le revenu sans pour autant supprimer la contribution salariale spécifique. Cela peut conduire à un total d'imposition et de prélèvements sociaux de plus de 70 %. Dès lors, il n'y a plus d'incitation au développement de l'actionnariat salarié, ce qui pénalisera, dans le même temps, les entreprises qui utilisent ces outils pour attirer des collaborateurs de haut niveau.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.

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