Intervention de Gaby Charroux

Il faut ensuite mettre en place des outils de financement de l’action publique autres que le recours aux marchés financiers, notamment le recours à l’épargne interne, afin de désintoxiquer notre économie de la finance. Dans le même ordre d’idées, il faut aussi reconsidérer le rôle de la Banque centrale européenne. En clair, il faut sortir du piège de la dette qui ne doit cesser d’être un prétexte pour mettre en place des politiques orthodoxes dans notre pays.

J’en viens au crédit d’impôt compétitivité emploi, parfait exemple de la politique exclusive de l’offre qui est menée en France. Il consiste en effet à réduire les prélèvements des entreprises de plusieurs milliards d’euros sans ciblage ni conditionnalité et sans effets visibles sur l’emploi. Quel coût, quel gouffre pour nos finances publiques !

Nous n’attendrons pas le rapport de France Stratégie pour faire progresser nos idées. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, nous proposerons, en lieu et place de ce sinistre chèque en blanc offert au patronat, des mesures effectives accompagnant celles et ceux qui investissent et créent de l’emploi et de la richesse dans notre territoire, en particulier les TPE et les entreprises confrontées à une forte concurrence internationale, qui ont besoin d’être aidées. Le crédit d’impôt recherche fera également partie de nos priorités. Il coûte à nos finances publiques la bagatelle de quelque 6 milliards d’euros par an. Il nous semble profondément injuste de demander toujours plus d’efforts aux Français tout en conservant un tel dispositif dont les effets sur la recherche sont largement contestables.

La Cour des comptes a d’ailleurs très fermement critiqué en 2013 les dérives de cette immense niche fiscale qui coûte très cher à l’État. Comment expliquer que des enseignes de la grande distribution et des banques, dont la contribution à la recherche est peu probante, bénéficient d’importants montants de CIR ? Cela non plus n’est pas acceptable. Nous formulerons donc des propositions visant à inciter à remettre un peu d’ordre dans cette niche fiscale.

Par ailleurs, nous nous félicitons que notre camarade Nicolas Sansu ait été nommé rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur les effets de la baisse des concours de l’État aux collectivités locales, que nous n’avons cessé de combattre car réduire les moyens des collectivités, c’est réduire les moyens du premier investisseur public de notre pays !