Intervention de Dominique Lefebvre

Voilà donc ce que vous nous proposez, messieurs les ministres, à l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire. Alors, je vous le dis tout simplement, au nom de l’ensemble de mes collègues socialistes, ce choix politique clair et sans ambiguïté du Gouvernement est aussi celui du groupe socialiste.

Le choix du groupe socialiste, c’est d’abord de maintenir et de renforcer nos priorités politiques. D’abord celle de la sécurité des Français, renforcée par le contexte international : elle se traduit par des créations d’emplois supplémentaires au sein du ministère de la justice, comme dans la police et dans la gendarmerie, alors que la menace terroriste perdure. Et en application de la loi de programmation militaire, les crédits du ministère de la défense augmenteront de plus de 1 milliard d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2015.

La priorité à l’emploi et à la compétitivité de notre économie se traduit par un volume d’emplois aidés reconduit et par la mise en oeuvre de 60 000 entrées en formation supplémentaires. Des mesures favorisent l’embauche dans les TPE-PME et le financement de la prime d’activité. De même se maintiennent, et même sont renforcées, les dépenses en faveur de la recherche et de l’innovation, puisque 1 000 emplois supplémentaires seront créés à cette fin.

Elle se traduit aussi et surtout, alors que les premiers résultats positifs sont d’ores et déjà visibles – avec le rétablissement des taux de marge et la relance de l’investissement des entreprises –, par la poursuite de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité pour soutenir nos entreprises et gagner la bataille de l’emploi.

La priorité à la jeunesse, à l’éducation et à la culture prend la forme d’une progression des moyens du ministère de la culture, hors audiovisuel public, et du maintien des créations d’emplois dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur – nonobstant les mesures prises dans l’emploi de la défense qui explique cette croissance de l’emploi public, que nos concitoyens, je crois, comprendront – et de la montée en puissance du service civique.

Quant à la transition énergétique, les mesures prises, notamment sur le plan fiscal, font qu’au final les moyens budgétaires et les dépenses fiscales qui y sont consacrés seront en augmentation et non en baisse, comme d’aucuns aimeraient le faire croire.

Toutes ces priorités sur lesquelles nous nous sommes engagés en 2012 avec le Président de la République devant les Français sont bien traduites dans la répartition prévisionnelle des crédits entre missions que vous nous nous présentez aujourd’hui.

Et l’ensemble de ces priorités, et en particulier les mesures nouvelles prises cette année, à hauteur près de 2 milliards d’euros en année pleine, seront financées, notamment par des redéploiements, dans le respect de la trajectoire de redressement des comptes publics que nous avons votée en décembre dernier, et même au-delà, comme la France s’y est engagée au printemps dernier vis-à-vis de ses partenaires européens.

À ce propos, et alors même que d’aucuns, à la droite de cet hémicycle et parmi les commentateurs, anticipaient et parfois même espéraient une sanction punitive infligée par la Commission européenne à la France et sa mise sous tutelle, ladite Commission – vous l’avez rappelé, messieurs les ministres – a fait sienne la trajectoire de réduction du déficit public choisie par la France.

Bien loin de la sanctionner, de la punir ou de la mettre sous tutelle, la Commission européenne a validé ces orientations que nous avons librement choisies. Elle a même suspendu, par la même occasion, la procédure de déficit excessif à l’encontre de notre pays : c’est dans cette voie qu’il faut donc continuer.

Aurait-il fallu, ou faudrait-il, modifier cette trajectoire et aller plus vite, au risque d’augmentations d’impôts ou de coupes budgétaires brutales, comme le préconise la droite ? La réponse est évidemment non, car cela mènerait à des politiques d’austérité au coût économique et social élevé, qui affaibliraient notre pays, son économie, son industrie et sa croissance et qui créeraient du désordre social et donc du désordre politique.

Aurait-il fallu, ou faudrait-il, aller moins vite, comme d’autres l’imaginent ? La réponse est également négative, car notre indépendance financière aurait été ou serait rapidement mise en cause, comme, par conséquent, nos priorités de politiques publiques.

Il y a donc, mes chers collègues, un contraste saisissant entre la calamiteuse – je reprends l’adjectif utilisé par notre président de la commission des finances étrangement absent de ce débat d’orientation budgétaire – gestion passée de l’ancienne majorité et les actions et résultats que nous enregistrons depuis trois ans en matière de redressement des finances publiques.

Les chiffres sont connus. J’ai rappelé ici même, lundi dernier, les résultats désastreux des deux derniers quinquennats de droite en matière de dette et de déficit, à une époque où la dépense progressait chaque année, en moyenne, de plus de 3 %, où le déficit a atteint des niveaux historiquement élevés et où, dans le même temps, nos services publics et notre modèle social se sont délités.

Par contraste, la méthode appliquée par le Gouvernement pour maîtriser les dépenses par un travail fin et ciblé qui s’appuie sur des réformes en profondeur des politiques publiques doit être relevée.

Toutes les économies sur la dépense ne se valent pas, car c’est l’efficacité de la dépense publique qui prime. Les économies proposées par le Gouvernement visent à limiter le plus possible l’impact négatif qu’elles pourraient avoir à court terme sur la croissance et à préserver notre modèle social, sans diminuer les prestations. Le groupe socialiste partage ces choix.

Oui, mes chers collègues, la France de 2015 va bien mieux que celle de 2012, mais il faut évidemment poursuivre les efforts, maintenir le cap et amplifier les réformes pour qu’elle aille encore mieux en 2016 et en 2017, et, bien évidemment, au-delà.

Le choix d’un redressement des comptes publics dans la durée, dans le respect de nos priorités politiques et des engagements que nous avons pris en 2012 devant les Français, exigera, lors du prochain débat budgétaire, de la détermination, de la constance et de la cohérence. Messieurs les ministres, le groupe socialiste y est prêt, avec vous.