Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 7, amendement 89
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis très défavorable, puisque cet amendement va complètement à l'encontre de l'esprit du projet du Gouvernement, partagé par la majorité. Les stock-options sont un avantage salarial, il faut donc les imposer au barème progressif de l'impôt sur le revenu, comme les salaires.
Certaines dispositions prévoient notamment que seules les stock-options attribuées à compter du 28 septembre 2012 sont concernées. Cela me paraît suffisamment complaisant, pour ne pas dire généreux.
(L'amendement n° 89 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
