Intervention de Gilles Carrez

…quand, comme l’Allemagne, en 2009-2010, les déficits ont explosé sous l’effet de la crise.

Nous sommes donc dans une situation un peu inquiétante.

Vous avez apporté des éléments, monsieur le secrétaire d’État, et vous vous êtes montré très confiant quant au respect de la norme pour 2015. Moi, je le suis un peu moins.

D’abord, la Cour des comptes évalue le risque sur les missions classiques – OPEX, centres d’hébergement d’urgence, solidarité – à environ 4 milliards d’euros. Or elle ne prend pas du tout en compte les dépenses nouvelles que vous avez évoquées tout à l’heure, à savoir 950 millions pour les contrats aidés, la défense et la sécurité. Je ne porte pas de jugement, ce sont des dépenses probablement utiles mais, si l’on ajoute l’incertitude sur les recettes exceptionnelles pour la défense, que Jean-François Lamour évoquera, il faudra peut-être trouver environ 5 milliards d’euros. Par rapport aux quelque 9 milliards de crédits mis en réserve, dont on sait que seule une petite partie – 3 ou 3,4 milliards – peut être annulée, cela montre que nous sommes dans une situation de grande fragilité.

Je crains – mais nous verrons ce qu’il en sera à la fin de l’année – que vous ne soyez obligés de recourir aux mêmes artifices en 2015 qu’en 2014, c’est-à-dire de la débudgétisation sur les programmes d’investissement d’avenir, des reports de charges sur l’exercice 2016 et, évidemment, l’aggravation de soldes vis-à-vis d’opérateurs extérieurs ou, tout simplement, des comptes de la Sécurité sociale.

Vous avez évoqué trois réformes de structure.

Sur les effectifs, je regrette que vous ayez une approche un peu clandestine, voire honteuse. Vous essayez de pratiquer des baisses en ne saturant les plafonds d’emploi, notre rapporteure générale l’a bien démontré, tout simplement parce que vous êtes prisonniers du dogme de stabilité globale. En attendant, en dépit de vos efforts un peu dissimulés, la masse salariale a continué d’augmenter. Prenez donc le taureau par les cornes, essayez de prendre à bras-le-corps cette question de la réduction des effectifs.

Sur les aides au logement, vous avez évoqué le rapport de M. Pupponi, que j’ai lu attentivement mais, honnêtement, on n’y trouve pas grand-chose. Je prends ici le pari qu’elles continueront à dériver de 500 ou 600 millions d’euros par an compte tenu de l’insuffisance des mesures.