Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le débat d’orientation des finances publiques a pour objet de préparer la discussion parlementaire de l’automne sur la loi de finances. Depuis 2008, il englobe l’ensemble de la dépense publique, en incluant les collectivités locales et, bien sûr, les administrations de sécurité sociale.

Ce débat intervient cette année à un moment particulier : la France commence à renouer avec la croissance économique, avec trois trimestres de croissance positive, ce qui n’était pas arrivé depuis 2010, et la dynamique de hausse ininterrompue depuis des années des dépenses publiques a été stoppée. Si ces deux facteurs d’amélioration de la situation économique méritent, je crois, d’être soulignés, nous savons qu’ils ne sont pas encore suffisants pour stopper les destructions d’emplois dans le secteur marchand et mettre un terme à la hausse de notre niveau de dette publique.

Ce débat intervient aussi dans un contexte particulier. Nous avons des facteurs économiques au vert – taux d’intérêt bas, taux de change ou prix du baril de pétrole –, mais il existe des incertitudes du fait de la situation en Grèce et du ralentissement de la demande mondiale.

Enfin, et je suis étonnée que personne n’ait évoqué ce point à la tribune, la Commission européenne a suspendu le 1er juillet dernier la procédure pour déficit excessif à l’encontre de la France.

Je me permets de rappeler que cette procédure avait été mise en oeuvre en 2009, sous la précédente majorité. Neuf pays, au sein de l’Union européenne, font encore l’objet de cette procédure de déficit excessif, ce qui n’est donc plus le cas de la France depuis une semaine.