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Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013
—
Article 8
, amendement
92
source
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Même avis.
(
L'amendement n°
92
n'est pas adopté.
)
Voir dans le contexte
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