Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 7 juillet 2015 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré, corapporteure :

La flavescence dorée est une maladie de la vigne qui se transmet par un petit insecte, la cicadelle, lorsqu'il est porteur d'un phytoplasme. Elle a remonté, comme l'Esca, le couloir rhodanien et la Garonne. Elle avait atteint un seuil critique dans le Sauternais. Lorsqu'une parcelle est infectée à plus de 20 %, il faut l'arracher en totalité, sans indemnisation pour le propriétaire – ni pour l'arrachage ni pour la replantation. La maladie se transmet fortement par les vignes abandonnées, sa contagion est rapide, ses effets dévastateurs. Des remèdes existent. D'abord, une meilleure sélection des plants chez les pépiniéristes, et nous proposons d'étendre les mécanismes d'agrément et de tests actuels. Ensuite, une meilleure détection par les groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON) ; nous proposons de lever des obstacles de nature juridique à leur création, en revenant sur l'« unité de lieu » – un seul GDON étant autorisé par circonscription aux termes de la loi – et d'améliorer l'accès aux relevés parcellaires viticoles. Enfin, un arrachage plus précoce ; nous proposons de donner la possibilité d'arracher les vignes abandonnées, vecteur de la maladie et, surtout, de faire exécuter les décisions d'arrachages des vignes infectées – ce qui devrait donner lieu à une proposition de loi, ce sujet touchant au droit de propriété.

Quelque 300 000 hectares sont aujourd'hui en régime de lutte obligatoire, donc soumis à des contraintes de contrôle et de traitement plus fortes, et seule la mobilisation de la profession et des fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) et GDON en viendra à bout.

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