Intervention de Catherine Quéré

Je vous livre maintenant les plus importantes de nos 25 propositions.

La première est la réalisation de statistiques et la mise en place d'un observatoire du vignoble.

Ensuite, au titre de la prévention et des mises en oeuvre sur le terrain, nous proposons de créer un GDON spécialisé dans chaque zone viticole, dès lors que les professionnels en ressentent la nécessité, de mettre à disposition des viticulteurs un outil informatique permettant d'identifier précisément chaque maladie à ses divers stades de développement, ainsi que des guides de bonnes pratiques.

Au titre de la recherche, nous proposons de lancer, pour 2016, un appel à projet dans le cadre du CASDAR dédié à l'Esca et aux Botryosphaeria, centré sur l'identification des facteurs culturaux de propagation de ces maladies ; lancer d'urgence, en coordination européenne, un programme de recherche impliquant toutes les filières et laboratoires concernés, dédié à Xylella fastidiosa.

Au titre de la politique de lutte, nous préconisons de maintenir les dispositions de quarantaine contre les importations provenant de la zone des Pouilles et de les étendre aux importations de plantes du Costa Rica ou d'autres pays contaminés ; de rappeler par une circulaire ministérielle aux préfets que la mise en oeuvre des décisions d'arrachage de vignes est impérative et de prévoir une disposition légale permettant l'arrachage de toute vigne abandonnée au-delà d'une durée de cinq ans, sans préjudice des droits du propriétaire et de prévoir une indemnisation à l'arrachage en mobilisant les fonds européens.

Enfin, au titre de la réglementation générale, lorsqu'une parcelle doit être arrachée pour des motifs liés aux maladies du bois ou de la vigne, nous proposons d'éviter pour ce seul motif la perte de l'Appellation d'origine contrôlée pour l'ensemble des parcelles du même propriétaire, de soumettre l'Esca et les Botryosphaeria à une réglementation de surveillance et de lutte obligatoire, en mettant en place un système similaire à celui qui prévaut en application des arrêtés du 31 juillet 2000 et du 25 août 2011 pour la lutte contre la flavescence dorée.