Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 7 juillet 2015 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier, co-rapporteur :

Nous demandons en effet à rendre possible la création de plusieurs GDON au sein d'une même circonscription à la demande de la profession, ce qui suppose une modification du code rural. J'espère que cela répondra à votre question, Monsieur Heinrich.

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