Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 7 juillet 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, que je remercie pour sa disponibilité – d'autant plus appréciable que son domaine de compétences l'amène souvent à s'éloigner de la métropole. Pour utiliser au mieux le temps que vous consacrez au Parlement, nous vous avons invitée alors que nous devons étudier deux textes : un projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, dont René Dosière est le rapporteur, et un projet de loi dit de modernisation du droit de l'outre-mer, dont Paola Zanetti est la rapporteure.

Je vous propose, madame la ministre, de vous exprimer pour commencer sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, qui ne fait l'objet d'aucun amendement.

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