Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Fort heureusement, madame la ministre, le projet de loi ne compte pas encore cent articles… Mais il n'est pas exclu que nous atteignions ce chiffre à l'issue de nos débats ! En fait, le projet de loi initial comptait 27 articles ; le Sénat a contribué de manière significative à sa densification en ajoutant 22 articles, ce qui nous amène à 49 articles. C'est une progression honorable. Il n'est pas certain qu'il faille tenter le record. C'est l'occasion pour moi de dédouaner le Gouvernement qui n'est pas toujours responsable de la longueur des textes. Il peut arriver que les parlementaires contribuent avec efficacité à rendre la loi prévisible et lisible. Je ne doute pas que nous allons encore le démontrer…