Intervention de Chantal Berthelot

Madame la ministre, je suis inquiète. Je n'arrive pas à comprendre l'intitulé de ce projet de loi. Le mot de « modernisation » laisse croire à une vision progressiste des relations entre la France et les outre-mer et une volonté d'aller de l'avant. Malheureusement, j'ai l'impression qu'au contraire, on fait marche arrière. Je regrette que l'expression « les outre-mer » ait disparu du titre au profit de l'outre-mer. Je redoute une régression. Cela m'ennuie beaucoup.

Votre prédécesseur, lors de l'examen de la loi d'orientation sur l'agriculture, ainsi que le ministre de l'Agriculture avaient prévu une mission sur la mise en place d'un outil adéquat pour gérer le foncier agricole. Je sais que le président de cette Commission – que je remercie de nous recevoir – n'aime pas les rapports. Sachez que mon amendement est un amendement d'appel afin que le Gouvernement justifie l'absence de rapport en dépit de l'engagement de deux ministres.

Comment un territoire de la superficie de la Guyane peut-il se contenter d'un seul outil pour gérer le foncier urbain et le foncier agricole ? Le Gouvernement met en avant l'absence de concurrence et de hiérarchie entre les deux, j'en conviens. Mais cela n'est pas logique. Je partage les interrogations de M. Aboubacar à plus d'un titre : quelle est la stratégie foncière de l'État sur le territoire de la Guyane pour répondre aux aspirations légitimes des paysans à posséder une terre et à bénéficier d'une rétrocession la plus rapide et la plus correcte possible du foncier ?

J'attends les débats sur les articles pour connaître les arguments qui seront avancés. Mais le peu que j'ai pu voir m'inquiète beaucoup. Rassurez-moi, madame la ministre, maintenant ou après ! Évitons d'arriver à un point de non-retour dans nos échanges.