Intervention de Yves Blein

Je vous remercie de m'accueillir pour vous livrer l'avis de la commission des Affaires économiques sur la dizaine d'articles dont elle s'est saisie.

En matière économique, la commission s'est intéressée à la création de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui nous semble intéressante.

En matière d'urbanisme et d'action foncière, notre commission a accueilli favorablement le cumul des compétences d'acquisition et d'aménagement pour les établissements publics concernés en Guyane et à Mayotte. Elle s'est intéressée également à l'agence des cinquante pas géométriques en proposant des modalités plus résolues que dans la version initiale qui rejoignent la proposition du Gouvernement de prendre le temps nécessaire – cinq années – pour que ces agences puissent utilement être confiées aux collectivités de référence, en ayant pris préalablement le soin d'en évaluer les actifs et passifs et de donner aux collectivités qui vont les recevoir les moyens nécessaires pour exercer ces compétences.

Enfin, la commission a adopté un amendement à l'article 8 prévoyant d'obliger les collectivités à lutter contre l'habitat indigne et à engager fortement sa résorption.