Intervention de Ibrahim Aboubacar

Les difficultés des très petites entreprises d'outre-mer à recouvrer leurs créances constituent de longue date un problème préoccupant. Aussi cet amendement tend-il à ce que les sommes dues par les débiteurs publics aient valeur libératoire vis-à-vis du fisc. Nous devons trouver des solutions pour faire disparaître les mauvais payeurs publics dans les outre-mer.