Intervention de Paola Zanetti

Réunion du 7 juillet 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaola Zanetti, rapporteure :

Je vous demanderais de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, je serais obligée d'émettre un avis défavorable à son adoption.

Votre amendement conduirait à une réorientation des crédits du fonds de continuité territoriale au détriment des collectivités qui en bénéficient déjà, à moins de vouloir augmenter l'enveloppe de crédits pour tenir compte de l'extension du dispositif aux élèves de Mayotte. En l'état, cela paraît donc difficilement acceptable, sauf si le Gouvernement voulait s'engager sur des crédits supplémentaires.

Cela dit, le Gouvernement a récemment annoncé un plan de soutien à Mayotte, prévoyant notamment un renforcement des moyens de l'Éducation nationale pour élargir la palette des filières ouvertes aux élèves des dix lycées de Mayotte. La mesure que vous proposez irait à l'encontre des objectifs de ce plan en les incitant à quitter le territoire mahorais.

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