Intervention de François Brottes

Réunion du 7 juillet 2015 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Si vous souhaitez exprimer votre fécondité sous forme d'amendements sur des sujets qui vous tiennent à coeur, je vous suggère de déposer dès à présent, avec le rapporteur, des amendements d'appel – demandes de rapport ou d'expérimentation –, qui ne risqueront pas de tomber sous le coup de l'article 40 et vous garantiront un dialogue avec le Gouvernement.

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