Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 7 juillet 2015 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Notre commission a coutume de travailler sur les textes relatifs à l'outre-mer. Elle a notamment été saisie au fond de la proposition de loi relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, dont notre collègue Serge Letchimy était le rapporteur et qui a été adoptée à l'unanimité. En 2013, nous avons déjà prolongé la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques, qui réapparaissent aujourd'hui dans le texte et pour lesquelles un travail important reste à faire. Nous avons également oeuvré à la loi relative à la régulation économique des outre-mer, promulguée en novembre 2012.

Il est vrai que cette problématique ne saurait concerner nos seuls collègues ultramarins. À cet égard, d'ailleurs, on peut saluer le choix d'un rapporteur métropolitain. Toute la République est concernée, pas seulement ses territoires outre-mer. À ce titre, nous accompagnerons Serge Letchimy dans ses demandes auprès du Gouvernement. Quant à ce texte, s'il n'est pas fondamental et ne constitue pas une révolution, au moins permet-il de pratiquer des ajustements nécessaires et d'avancer encore un peu plus.

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