Intervention de Yves Blein

Le projet de loi prévoit de prolonger la durée de vie des agences de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2018. Cette prolongation apparaît trop courte et conduirait sans doute à des renouvellements. Une période plus longue doit permettre de dégager le temps nécessaire à la préparation du transfert effectif des compétences des agences vers les collectivités territoriales, ainsi que le prévoient les amendements suivants. En prolongeant l'activité de ces agences de cinq ans, les conditions seraient créées pour repenser la gestion des zones des cinquante pas.

Un décret en Conseil d'État précisera les conditions de la dissolution des agences. Ce décret prononcera, le cas échéant, le transfert des éléments d'actif et de passif ainsi que des droits et obligations des agences, le tout dans un esprit de concertation entre agences et collectivités territoriales, qui doivent être fortement impliquées.