Intervention de François Brottes

Réunion du 7 juillet 2015 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Les cessions de terrain concernent aussi bien des particuliers que des collectivités publiques. Il me semble qu'interdire aussi strictement la cession de ces terrains, quel que soit l'acheteur et l'usage, est excessif. Ces espaces naturels et protégés peuvent être gérés par une entité qui, demain, voudra les récupérer. Si la loi interdit toute cession, cela risque de bloquer toute évolution.

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