Intervention de Thierry Benoit

Comme tout rapport, celui-ci contient des propositions que j'approuve et d'autres qui m'interrogent. Je soutiens la proposition de connecter production agricole et alimentation, et son corollaire consistant à renommer la PAC « politique agricole alimentaire commune ». Sans doute était-ce cette même volonté qui avait inspiré au ministre de l'agriculture Michel Barnier l'intitulé de son ministère « de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ».

La proposition d'un paquet européen « petites fermes » me paraît intéressante, mais que contiendrait ce paquet ? Et qu'est-ce qu'une petite ferme en Europe, où la taille moyenne des exploitations françaises – et bretonnes en particulier – est largement inférieure à celle des exploitations allemandes ou néerlandaises ?

Je comprends qu'il faille encourager à mettre plus de bio dans nos assiettes. Néanmoins, l'imposition d'un seuil minimal dans la restauration collective n'est-elle pas au détriment de l'agriculture dite conventionnelle ? Le bio étant plus coûteux, on risque, en conséquence, d'exiger des efforts supplémentaires de la part des 80 % d'agriculteurs qui n'en produisent pas.

Pour ma part, je ne pense pas du tout que le lien entre citoyens et agriculteurs est rompu et que la confiance dans la qualité de l'alimentation est entamée. Au contraire, la production agricole française est certainement, en Europe et dans le monde, la production la plus sécurisée qui soit sur le plan sanitaire. Notre pays impose, en effet, bien davantage d'exigences aux agriculteurs que ne le fait le droit européen.

Qu'entendez-vous, madame la rapporteure, par démocratie alimentaire lorsque vous proposez la création de conseils alimentaires locaux ? Selon moi, la notion de circuit court renvoie à l'idée que je connais mon producteur, qu'il est français, qu'il est installé dans ma région et qu'il produit localement. Vous soulignez effectivement que « nos emplettes sont nos emplois », mais votre rapport ne consacre qu'un bref paragraphe au produire en France. Or nous devrions encourager la profession agricole à valoriser la production française.

N'est-il pas dangereux de limiter aux restaurants collectifs engagés dans la valorisation des circuits courts et la recherche d'une qualité nutritionnelle la prime à la conversion que vous proposez de créer ? Ne conviendrait-il pas que cette prime au bien produire, au bien nourrir et au bien manger soit élargie à tout restaurateur du territoire français qui présente des produits de qualité nutritionnelle, tracés et identifiés ?

Il me semble pertinent de transposer dans le code des marchés publics les directives européennes qui prévoient des critères de durabilité permettant un approvisionnement local – même si l'on court toujours un risque de surréglementation.

Il conviendrait d'insister plus encore que vous ne le faites – et je proposerai en ce sens une contribution annexe à ce rapport – sur la nécessité d'un affichage obligatoire de l'origine des produits dans la restauration collective et privée. La profession le demande.

Il me semble discriminant d'adopter un taux réduit de TVA sur les produits bio, car l'agriculture conventionnelle répond aux normes européennes et nationales de qualité des produits.

Enfin, inscrire parmi les objectifs prioritaires des SAFER les installations fonctionnant en circuit court ou de proximité, pourquoi pas, à condition toutefois que les projets ainsi identifiés s'appuient sur un modèle économiquement et financièrement viable. Ce n'est pas parce que, sur le plan international, on encourage les Grecs au laisser-aller, qu'il ne faut pas nous efforcer, en France, de promouvoir une gestion rigoureuse et sérieuse.