Intervention de Brigitte Allain

Monsieur le président, je vous remercie pour les propositions que vous avez faites. Il me paraît évident que ce rapport n'est pas une fin en soi, mais juste le début d'un travail. Effectivement, il nous reste encore beaucoup à faire.

Il ne faut pas voir l'intégration d'exigences dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises comme une contrainte mais plutôt comme un levier. Un grand nombre de TPE et PME qui sont déjà engagées dans la transformation en circuit court y voient un intérêt, même s'il n'est que bassement commercial.

S'agissant de la proposition de rendre obligatoire les modes de culture biologiques sur les zones de captage d'eau, soyons clairs : les questions de santé publique sont réelles et un grand nombre de rapports doivent nous inciter à revoir nos pratiques agricoles. Je propose de commencer par les zones de captage, car elles sont extrêmement sensibles. Cela peut aider l'ensemble de l'agriculture à progresser du point de vue de notre impact sur l'environnement, sur la qualité des sols et de l'eau, et indirectement sur notre santé.

Plusieurs d'entre vous sont surpris par la proposition d'introduire un seuil minimal de 20 % de produits issus de l'agriculture durable dès 2016, pour atteindre 40 % en 2020. Non seulement cet objectif a été fixé par le Président de la République, mais les 20 % de bio résultent du Grenelle de l'environnement – ils auraient d'ailleurs déjà dû être atteints depuis quelques années et n'ont pas été remis en cause par le Gouvernement. Il s'agit donc tout simplement de mettre en application des mesures qui ont déjà été fixées, et de le faire par paliers.

Aujourd'hui, on ne donne pas de moyens suffisants pour permettre d'atteindre ces fameux 20 %. Un taux réduit de TVA sur les produits biologiques apparaît comme un encouragement à la production biologique. Vous y voyez, monsieur Taugourdeau, une mesure concurrente des propositions de simplification en faveur des petites fermes. Mais la simplification, ce n'est pas la suppression d'obligations. Les obligations qui font la qualité de notre alimentation doivent demeurer ; ce sont les règles permettant d'atteindre les objectifs qui doivent être simplifiées, tout simplement parce qu'une petite exploitation ne traite pas les mêmes quantités qu'une grande industrie.

Nombre d'entre vous ont relevé l'importance de cibler le foncier, et la nécessité pour les SAFER de s'impliquer pour en réserver une part à la production alimentaire.

Qu'est-ce qu'une petite ferme ? Monsieur Benoit, c'est tout simplement la question que je souhaite voir posée au niveau européen avec cette proposition de paquet européen « petites fermes ». Les producteurs ne se satisfont pas des dérogations qui existent actuellement, parce qu'une dérogation prête toujours à interprétation. Ils demandent une définition précise au niveau européen pour en empêcher la possibilité. C'est la première des choses à obtenir, en effet, avant d'élaborer un règlement spécifique adapté aux petites fermes.

Selon vous, le lien entre citoyens et agriculteurs n'est pas rompu. Quand même… Les organisations de consommateurs nous ont fait part des doutes, des incertitudes, de la méconnaissance des citoyens. Elles ont même appelé, comme les producteurs d'ailleurs, notre vigilance sur les marques régionales. Le Gouvernement travaille sur la marque « Produit en France », que notre commission a fortement encouragée dans le cadre du projet de loi Hamon et du projet de loi d'avenir pour l'agriculture. Mais un grand nombre de marques régionales émergent sans qu'on sache ce qu'il y a derrière ni quelles garanties elles offrent. Les consommateurs s'y perdent. On connaît les AOP, le cahier des charges du bio ; mais les grandes marques régionales comme « Produit en Bretagne » ou « Sud Ouest » ont des exigences très diverses.