Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

, président de la mission. Je me réjouis d'entendre Mme la rapporteure indiquer que ce travail n'est pas terminé. Il reste, en effet, beaucoup à faire.

Qu'on ne se méprenne pas sur mes propos. En parlant de contraintes, je voulais dire que chaque allègement de normes consenti pour une catégorie donnée d'entreprises aboutira, à terme, à une distorsion de concurrence. Quand on parle de réserver la priorité à certains pour l'achat de terrains, il y en a forcément d'autres qui passent après. Même chose pour l'argent public dont parlait Mme Rohfritsch : il n'y en aura pas pour tout le monde.

En revanche, le contrôle des intermédiaires représente quand même une contrainte, puisqu'ils sont obligés de déclarer leur marge.

Par ailleurs, chaque fois qu'a été soulevé le sujet de la démocratie alimentaire et des conseils alimentaires locaux, jamais il n'a été question du rôle du conseil municipal. J'espère qu'au moins ces conseils seront placés sous sa tutelle ou celle du conseil communautaire.

J'ai bien compris que vous voyez des leviers plutôt que des contraintes, mais attention aux décrets d'application ! Une mauvaise rédaction peut transformer un levier en une vraie contrainte. D'ailleurs, le Grenelle de l'environnement comportait certainement trop de contraintes, ce qui pourrait expliquer que les mesures qu'il portait n'aient pas été appliquées rapidement. On avance plus vite dans l'enthousiasme, le courage et la bonne humeur que sous la pression de la contrainte !