Intervention de François Brottes

Madame Allain, monsieur Taugourdeau, merci pour le travail considérable que vous avez effectué. Je demande à la Commission de me mandater pour discuter avec Mme la rapporteure de la mise en action des propositions de ce rapport, de façon que je puisse saisir qui de droit des points relevant plus spécifiquement de la norme, qu'il pourrait être possible de faire avancer d'ici à la fin du mois de juillet.

La Commission autorise la publication du rapport d'information.