Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 26 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Nous avons le plaisir de recevoir le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, pour une audition, fermée à la presse, consacrée à l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), sur laquelle notre commission aura à se prononcer pour avis immédiatement après cette audition.

Il s'agit d'un projet d'actualisation qui prévoit un accroissement des ressources des armées de 3,8 milliards d'euros par rapport à ce qui était prévu dans la loi de programmation initiale – ce qui est une bonne surprise, car nous sommes généralement habitués à des évolutions inverses. Monsieur le ministre, cette actualisation résulte d'un fort engagement de votre part, entendu par le Président de la République, dans un contexte d'insécurité important dans notre environnement immédiat.

Il fallait, d'abord, sécuriser les ressources de la défense. Pour la seule année 2015, il manquait 2,1 milliards d'euros de recettes exceptionnelles, liées à la vente des fréquences autour de 700 mégahertz (MHz), qui ne pouvaient être disponibles à temps. On avait, pendant un temps, envisagé la création de sociétés de projet destinées à racheter du matériel militaire pour le louer aux armées – procédé d'ailleurs proposé sous la précédente législature. Le Président de la République a finalement pris un engagement fort : celui de substituer à ces recettes exceptionnelles par nature aléatoires des crédits budgétaires.

Par ailleurs, l'opération Sentinelle, qui a conduit à affecter des éléments importants de nos forces armées pour sécuriser notre territoire à la suite des attentats de janvier dernier et a vocation à être pérennisée, a fait peser des contraintes supplémentaires sur les armées. Je comprends donc que, dans l'arbitrage qui a été rendu, plus de 18 000 postes seraient épargnés par rapport aux précédentes économies envisagées.

Il était, enfin, nécessaire de faire face aux besoins en équipements les plus urgents sur les théâtres d'opérations. Vous pourrez nous préciser, à cet égard, les affectations de ressources supplémentaires et leur calendrier. De même, une partie des ressources supplémentaires affectées aux équipements doit provenir d'économies ; vous pourrez nous préciser exactement ce qu'il en est.

Nous avons salué ici nos récents succès à l'exportation. Votre engagement personnel a été déterminant pour la signature – acquise ou imminente – de contrats avec l'Égypte, l'Inde et le Qatar. Quelles en sont les conséquences pour l'exécution de la LPM ?

Le prochain Conseil européen sera pour partie consacré à l'Europe de la défense. On se souvient qu'en décembre 2013 a eu lieu le premier conseil des chefs d'État et de gouvernement sur ce sujet, où on avait prévu une feuille de route, à laquelle vous avez pris une part importante. Quels progrès ont été enregistrés à cet égard ? A-t-on avancé sur le projet d'un eurodrone ? Avez-vous le sentiment que nos partenaires ont davantage conscience de la nécessité d'accroître leur effort de défense et leur niveau d'engagement extérieur ?

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