Intervention de Jean-Yves le Drian

À la fin de l'année dernière, j'ai donc réclamé une autre solution et le Président de la République a évoqué l'idée de la société de projet, qui résulte de l'application stricte de la loi – sachant que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet pas les cessions d'actifs bruts et impose de passer par une société de capitaux. Il suffisait d'appliquer l'article 3 de la LPM, disposant que les cessions d'actifs permettent de financer des investissements. En tout état de cause, le produit de la vente des fréquences de 700 MHz ira à Bercy.

Monsieur Bui, il reste en effet une incertitude sur le financement des OPEX – il peut toujours y avoir une intervention imprévue –, mais je préfère avoir un petit montant budgétaire. On a eu une discussion, en décembre 2013, sur le montant de base de ces opérations – fixé à 450 millions d'euros –, puis la discussion est revenue dans le cadre des arbitrages et, là aussi, j'ai gagné l'arbitrage. Le coût supplémentaire est ensuite partagé entre les différents ministères et géré en fin d'exercice.

Quant aux ventes d'armements, elles vont effectivement entraîner des contraintes pour l'armée de l'air et la marine, surtout la commande égyptienne et, dans une moindre mesure, celle du Qatar, voire celle de l'Inde. Elles imposent de mettre du matériel à disposition de manière provisoire et des personnels pour former. Mais nous ferons en sorte que les moyens nécessaires soient affectés aux forces.

La FREMM sera évidemment remplacée, sachant qu'elle sera mise à disposition de l'Égypte à partir de la fin du mois de juin, ce qui suppose qu'on ait formé d'ici là suffisamment de marins et – comme tous n'auront pu l'être – qu'on mobilise dans un premier temps nos propres marins. Il nous faudra aussi livrer immédiatement trois Rafale, puis trois encore à Noël, qui seront pris sur nos propres forces mais qui seront remplacés, comme le sera aussi la frégate Normandie.

Monsieur Lellouche, le coût de Sentinelle s'élève à 230 millions d'euros en 2015.