Intervention de Jean-Yves le Drian

Les 2,2 milliards d'euros que j'évoquais seront inscrits dans le projet de loi qui vous sera proposé.

Madame Dagoma, j'ai bien lu les deux déclarations de M. Juncker, l'une pour dire qu'il voulait une armée européenne, l'autre pour indiquer que cela n'avançait pas assez vite. Il y a trois moyens de faire avancer rapidement la défense européenne. D'abord, les battle groups, avec la présidence de la France à partir du 1er juillet, puis celles de l'Allemagne, de la Pologne et de l'Italie – ce qui est une très bonne configuration. Ensuite, l'attractivité financière. L'idée d'exclure des critères de Maastricht les dépenses d'investissement de défense avance : il y a une prise de conscience progressive. Cela pourrait commencer par Athena, se poursuivre par les investissements menés en coopération, puis par d'autres types d'investissements. De plus en plus de collègues ont une conception proche de la nôtre, qu'il s'agisse des Italiens, des Espagnols ou des Polonais.

Troisièmement, les drones, qui sont de deux types, qu'il ne faut pas confondre : les drones de combat et les drones d'observation. Pour les premiers, nous avons passé un accord avec les Britanniques pour définir le développement d'un drone susceptible de remplacer une partie de l'aviation de chasse dans une quinzaine d'années, les industriels concernés étant BAE et Dassault. Quant aux seconds, ils font l'objet d'un partenariat entre l'Allemagne, l'Italie et la France, en vue d'une échéance de réalisation plus courte, en 2023-2024, sachant que nous entrons dans la phase de définition, avant les phases préindustrielle et industrielle. En tout cas, l'Eurodrone est sur les rangs, ce qui aura évidemment des conséquences sur l'emploi.

Monsieur Lesterlin, nous ne vendons pas les mêmes Rafale aux trois clients : les appareils sont différents dans le standard et dans l'armement, les plus sophistiqués étant pour l'Inde. Cela étant, pour chaque contrat, une partie est assurée par Sagem-Safran, ainsi que par MBDA et Thales.

Quant au SMV, son coût est de 35 millions d'euros.

Quant à la décision sur le programme MUSIS, elle a été actée.

Par ailleurs, la DRM bénéficiera de 200 postes supplémentaires, sachant que la DGSE avait déjà été bien renforcée.

Enfin, les APNM sont, en effet, une source de préoccupation, mais il nous faut respecter l'arrêt de la CEDH. Cela étant, elles ne pourront intervenir que sur la condition militaire, ce qui est précisé dans le texte – qui prévoit aussi des restrictions concernant les droits de grève, de manifestation ou d'action collective. Il y aura, à mon avis, un nombre peu important d'associations, dont il nous faudra fixer le taux de représentativité. Je rappelle que ces associations devront être intercatégorielles et nationales pour être reconnues, dans des conditions prévues par décret, et qu'elles siégeront au CSFM en occupant au maximum un tiers des sièges.